Mentions légales

📦 Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 15/07/2025

Chez SourireCanin, la satisfaction de nos clients est importante. Si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessous.

🕐 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

📩 Comment exercer votre droit de rétractation

Contactez-nous à l’adresse suivante : [ton adresse e-mail]
Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés
Vous recevrez les instructions pour le retour

🔁 Conditions de retour

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être :

Neufs
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine intact
Renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

🧼 Produits exclus du droit de retour :

Produits ouverts, utilisés ou endommagés
Produits d’hygiène (ex. : jouets mâchés, litières, coussins usés)
Articles personnalisés ou faits sur commande

📦 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme à la commande).

💸 Remboursement

Une fois le retour réceptionné et inspecté :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit non conforme

❗ Produit défectueux ou erreur de commande

Si le produit reçu est endommagé ou incorrect, contactez-nous immédiatement à [ton e-mail] avec une photo à l’appui. Nous prendrons en charge les frais de retour et proposerons un échange ou un remboursement selon votre préférence.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Sourirecanin exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Sourirecanin est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen. En cas de contradiction entre nos Conditions de service et la présente Politique de confidentialité, la présente Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables, de sorte qu’elles ne permettent pas de vous identifier ni d’être raisonnablement reliées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de votre manière d’interagir avec les Services, de votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

Coordonnées y compris votre nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Informations financières y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, les informations relatives aux cartes de paiement, les informations de compte bancaire, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et les autres détails de paiement.
Informations du compte y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
Informations de transaction y compris les articles que vous consultez, placez dans votre panier, ajoutez à votre liste d’envies, achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
Vos communications avec nous y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez une enquête au service à la clientèle.
Informations sur l’appareil y compris les informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.
Informations d’utilisation y compris les informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous accédez aux Services ou interagissez avec eux.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

Directement auprès de vous y compris lorsque vous créez un compte, accédez aux Services ou les utilisez, communiquez avec nous, ou nous fournissez de toute autre manière vos informations personnelles ;
Automatiquement via les Services y compris depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou accédez à nos sites web, et via l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;
Auprès de nos fournisseurs de services y compris lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies et lorsqu’ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;
Auprès de nos partenaires ou d’autres tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment afin d’exécuter notre contrat avec vous, de traiter vos paiements, de traiter vos commandes, de mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent, de vous envoyer des notifications liées à votre compte, de traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, de créer, maintenir et gérer de toute autre façon votre compte, d’organiser les expéditions, de faciliter les éventuels retours et échanges, de vous permettre de publier des avis, et de créer une expérience d’achat personnalisée, par exemple en vous recommandant des produits en lien avec vos achats. Ceci peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles afin d’adapter et d’améliorer les Services de manière plus pertinente.
Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour vous envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités en ligne concernant des produits ou des services sur les Services ou sur d’autres sites web, notamment en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier, ainsi que de vos autres activités sur les Services.
Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, offrir une expérience de paiement et d’achat sécurisée, détecter, enquêter ou intervenir en cas d’activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant d’accès avec qui que ce soit.
Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir un service à la clientèle, répondre à vos demandes, vous offrir des services efficaces et entretenir notre relation commerciale avec vous.
Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des procédures judiciaires valides, notamment aux demandes émanant des forces de l’ordre ou d’organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des litiges potentiels ou en cours, ou à d’autres procédures contentieuses, ainsi que pour faire respecter nos conditions ou politiques, ou enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des raisons légitimes, conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :

Avec Shopify, des prestataires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom (par exemple gestion informatique, traitement des paiements, analyses de données, service à la clientèle, stockage cloud, traitement et expédition).
Avec des partenaires commerciaux et marketing afin de vous fournir des services de marketing et de vous adresser des publicités. Par exemple, nous utilisons Shopify pour prendre en charge la publicité personnalisée via des services tiers, en fonction de votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d’informations vous concernant dans le but de vous montrer des publicités et des contenus marketing ciblés, basés sur votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web.
Lorsque vous nous donnez instruction, nous adressez une demande ou consentez par tout autre moyen à la divulgation de certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou via votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d’intégrations de connexion.
Avec nos affiliés ou plus généralement au sein de notre groupe de sociétés.
Dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion ou un dépôt de bilan, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (notamment en réponse à des citations à comparaître, mandats de perquisition ou demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service ou politiques applicables, ainsi que pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. De plus, afin de protéger, développer et améliorer notre activité, nous utilisons certaines fonctionnalités améliorées de Shopify qui intègrent des données et informations issues de vos interactions avec notre Boutique, ainsi qu’avec d’autres marchands et avec Shopify. Pour fournir ces fonctionnalités améliorées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées à partir de vos interactions avec notre boutique, avec d’autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, notamment afin de répondre à vos demandes d’exercer vos droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify . En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos informations personnelles ici Lien du portail de confidentialité de Shopify.

Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent fournir des liens à des sites web ou autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens menant vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous ou que nous ne contrôlons pas, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d’utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui se trouvent sur ces sites. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs des Services et/ou par des utilisateurs de ces plateformes tierces sans restriction quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. Le fait que nous incluions ces liens n’implique pas en soi une quelconque approbation du contenu de ces plateformes, ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire figurant sur les Services.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression. À la date d’effet de la présente Politique de confidentialité, nous n’avons pas connaissance du fait que nous « partageons » ou « vendons » (au sens des définitions de ces termes prévues par la législation applicable) des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée lors de sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, tels que la nécessité de conserver ces informations pour gérer votre compte, vous fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges ou faire appliquer tout autre contrat ou politique applicable.

Vos droits et vos choix

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits indiqués ci-dessous concernant vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, peuvent s’appliquer uniquement dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

Droit d’accès/droit à l’information. Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit à l’effacement. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
Gestion des préférences en matière de communication. Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus en recevoir en utilisant l’option de désabonnement incluse dans nos e-mails. Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels, par exemple concernant votre compte ou des commandes que vous avez effectuées.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, vous pouvez exercer les droits suivants en complément des droits énumérés ci-dessus :

Opposition au traitement et limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines fins.
Retrait du consentement : Lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ne sera pas affectée.

Vous pouvez exercer ces droits aux emplacements prévus à cet effet sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous pouvez disposer, y compris les droits relatifs aux données traitées par Shopify, vous pouvez consulter https://privacy.shopify.com/fr.

Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans les limites prévues ou autorisées par la législation applicable. Conformément à la législation applicable, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour demander à exercer vos droits en votre nom. Avant d’accepter ladite demande de la part d’un agent, nous exigerons que l’agent fournisse une preuve de l’autorisation que vous lui avez donnée pour agir en votre nom, et il se peut que nous vous demandions de vérifier directement votre identité auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de contester notre décision en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou en déposant une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre région. Pour l’EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Transferts internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou le cas échéant sur tout contrat équivalent émis par l’autorité compétente du Royaume-Uni, sauf si le transfert de données est effectué vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis, conformément à la législation applicable.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez, veuillez nous appeler au , nous envoyer un e-mail à l’adressesourirecanin7373@gmail.com ou nous contacter à l’adresse 110 résidence saint anne, La motte servolex, 73290, FR Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.

✅ CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

Bienvenue sur sourirecanin.fr, le site officiel de la boutique SourireCanin. En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Informations légales

Le site est exploité par :
SourireCanin
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 949 506 117 00017
Email : info@sourirecanin.fr
France - La motte servolex

2. Acceptation des conditions

En visitant ce site ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Accès au site

Nous faisons tout notre possible pour garantir un accès continu au site, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions (maintenance, bug, problème serveur, etc.).

4. Produits et services

Nous vendons des accessoires et fournitures pour animaux de compagnie, à destination de consommateurs particuliers. Les descriptions produits sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister.

Nous nous réservons le droit de :

Modifier ou arrêter un produit ou service sans préavis
Limiter les ventes à une région géographique (principalement France)

5. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

6. Compte client

Vous pouvez passer commande en tant qu’invité ou créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d’activité suspecte ou frauduleuse.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

Nous collectons certaines données pour traiter vos commandes. Pour plus d’infos, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

9. Limitation de responsabilité

SourireCanin ne peut être tenu responsable :

D’éventuels dommages liés à l’utilisation des produits (ex. : mauvaise utilisation, allergie animale, blessure)
De tout dysfonctionnement du site ou du système de paiement
De retards ou pertes liés aux transporteurs

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

🚚 POLITIQUE D’EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 15/07/2025

Chez SourireCanin, nous nous engageons à expédier vos commandes rapidement, avec des partenaires fiables.

🗓️ Délais de traitement

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Aucune commande n’est expédiée les week-ends ou jours fériés.

🌍 Zones de livraison

Nous livrons principalement en France métropolitaine, mais nous acceptons également des commandes internationales.

Pour les livraisons hors France, les frais, délais et conditions peuvent varier selon le pays de destination.

📦 Transporteurs

Les expéditions sont réalisées avec nos partenaires :
La Poste, Colissimo, Mondial Relay et Colis Privé, selon le mode choisi lors de la commande.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail pour suivre son acheminement.

⏱️ Délais de livraison estimés

France Métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés après expédition
Europe et international : 4 à 15 jours ouvrés selon le pays

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure (grèves, conditions météo, douanes, etc.).

💶 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine :
- Offerte dès 35 € d’achat TTC
- 5 € forfaitaire pour toute commande inférieure à 35 €
Livraison internationale : les frais sont calculés automatiquement à la commande en fonction du pays et du poids.

📬 Retard, non-réception ou erreur d’adresse

En cas de :

Colis non reçu alors que le suivi indique “livré” : merci de nous contacter sous 5 jours.
Erreur d’adresse de livraison : les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Retard anormal : contactez-nous, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur.

📦 Colis endommagé ou perdu

Si le colis est livré endommagé :

Refusez-le ou indiquez une réserve écrite au transporteur (obligatoire pour réclamation).
Contactez-nous avec photos à l’appui dans les 48h.

En cas de colis déclaré perdu, un renvoi ou un remboursement sera effectué après enquête.

Contact :

info@sourirecanin.fr

0613351718

📝 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 15/07/2025

1. Informations légales

Le site sourirecanin.fr est édité par :
SourireCanin – Auto-entrepreneur
SIRET : 949 506 117 00017
Adresse e-mail : info@sourirecanin.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site sourirecanin.fr ainsi que la vente des produits proposés sur ce dernier. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont des fournitures et accessoires pour animaux de compagnie. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent s'y glisser.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement. SourireCanin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

SourireCanin se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité d’un produit, même après validation du paiement. Un remboursement sera alors effectué sans délai.

5. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex. : carte bancaire, PayPal).

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine. Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués lors de la commande. SourireCanin ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

SourireCanin ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, guerre, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter SourireCanin à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ou sur-mesure,
aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (jouets mâchés, coussins utilisés, etc.).

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité

SourireCanin ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des produits après achat. Il appartient au client de s'assurer que les produits conviennent à son animal et sont utilisés conformément aux recommandations.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de SourireCanin et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📄 MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Nom de la boutique : SourireCanin
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 949 506 117 00017
Adresse : 110 résidence saint anne 72390 la motte servolex
E-mail : info@sourirecanin.Fr
Responsable de la publication : Rospars Léo

2. Hébergeur du site

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site Web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SourireCanin, sauf indication contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies lors de sa première visite.

6. Limitation de responsabilité

SourireCanin ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.